MENTIONS LEGALES

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

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1. Données légales :

Propriétaire : badiane idrissa
Adresse postale du titulaire : Casablanca 20250 – Casablanca

Le Fabriquant du site internet : idrissa badiane
Le Décideur de la publication est : idrissa badiane
De quelle façon joindre le Décideur de publication : contact@rapid-depannages.fr

Le Concepteur est : idrissa badiane
Par quel moyen entrer en contact avec le Développeur : contact@rapid-depannages.fr

Hébergeur du site web : O2Switch
SASU doté d’un capital de 100 000 Euros
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Nomenclature APE 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : rapid-depannages.fr est considéré comme usageé du site internet.
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3. Exigence d’accessibilité :

Le site internet rapid-depannages.fr est généralement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, rapid-depannages.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, rapid-depannages.fr ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature.

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6. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).